ACQUISITION IMMOBILIÈRE Présentiel

Jour 1 – Les biens et les formes de propriété

1. Les biens : définitions et classifications 

• Généralités juridiques sur les biens

• Biens corporels et incorporels

• Meubles et immeubles

2. La propriété individuelle 

• Pouvoirs du propriétaire

• Caractère absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété

• Les limitations légales et contractuelles

3. La propriété collective 

• Le régime de la copropriété

• L'indivision : règles de fonctionnement et conséquences pratiques

4. L'acquisition de la propriété 

• Par la possession

• Par convention (vente, donation…)

• Par succession

Jour 2 – La possession et le viager

5. La possession

• Domaine d'application

• Conditions et éléments constitutifs

• Effets juridiques de la possession

6. Les bases du viager 

• Définition du viager

• Régime juridique applicable

• Fiscalité liée au viager

• Distinction entre viager libre et viager occupé

7. L'opportunité du viager 

• Le viager comme outil de développement commercial

• Le viager dans une stratégie patrimoniale

• Viager et investissement immobilier

8. Cas pratiques et jurisprudence 

• Études de cas commentés

• Analyse de décisions de justice

Jour 3 – Les servitudes civiles

9. Généralités sur les servitudes civiles 

• Définition juridique

• Modes de création

• Modalités d'exercice

10. Servitude de vue 

• Définition et cadre juridique

• Réglementation applicable

• Acquisition par le fonds servant

11. Servitude de désenclavement 

• Objet et intérêt de cette servitude

• Conditions de mise en œuvre

• Modalités d'extinction

12. Servitude de recul des plantations 

• Fondement juridique

• Distances légales de plantation

• Acquisition et sanction

13. Servitude d'écoulement des eaux naturelles 

• Servitudes liées au terrain naturel

• Règles d'écoulement sur le sol et sur les toitures

• Responsabilités entre voisins

14. Atelier de synthèse et évaluation 

• Cas concrets transversaux

• QCM de validation des acquis

• Échanges sur les applications professionnelles

ateliers pratiques et exercices de mise en application

Études de cas et quiz de validation

• Comprendre les différentes étapes du processus d'acquisition immobilière, de la recherche de biens à la signature de l'acte de vente
• Savoir évaluer la valeur des biens immobiliers en utilisant des méthodes d'estimation et d'analyse de marché
• Apprendre à négocier les conditions d'achat et à rédiger des offres d'achat efficaces
• Connaître les aspects juridiques et financiers de l'acquisition immobilière, incluant les contrats, les financements et les réglementations en vigueur
• Développer des compétences en gestion de projet pour coordonner les différentes parties prenantes (agents immobiliers, notaires, banques) et assurer une transaction fluide et réussie.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

• Un référent handicap est disponible pour adapter les supports et les modalités de la formation.

• Des aménagements spécifiques sont possibles : supports en version adaptée, accompagnement individualisé, accessibilité des locaux ou formation à distance.

Nous invitons les apprenants à nous contacter en amont pour étudier les adaptations nécessaires.