L'urbanisme pour l'agent immobilier transactionnaire dans l’ancien Présentiel

Dernière mise à jour : 24/07/2025

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Amélioration des compétences et gain en productivité

Description

Introduction - historique

 

Les règles d'urbanisme : du national au très local

  • RNU – Règlement National d'Urbanisme
  • PGDU Les principes généraux du droit de l'urbanisme
  • SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d'Organisation du Territoire
  • POS Plan d'Occupation des Sols  - PLU Plan Local d'Urbanisme – PLUi Plan Local d'Urbanisme Intercommunaux

 

 Les zones :

  • Urbaines
  • A Urbaniser
  • Naturelles
  • Agricoles
  • Spéciales : SPR, Zone de bruit, ER, OAP, etc…

 

Les Autorisations d'urbanisme

  • CU Certificats d'Urbanisme
  • PC Permis de Construire
  • PA Permis d'Aménager
  • DP Déclaration Préalable

 

Documents d'urbanisme pour une transaction

  • PC Permis de Construire
  • DAT Déclaration d'Achèvement des Travaux
  • Conformité
  • DAACT
  • Non contestation

 

Découpage de parcelle

  • PA Permis d'Aménager
  • DP Déclaration Préalable

 

Transaction et secteur sauvegardé 

  • L'ABF : Architecte des Bâtiments de France
  • Travaux extérieurs – travaux intérieurs

 

Urbanisme et internet

  • Digitalisation
  • Géoportail

 

Urbanisme et lobby écolo

  • Bimby
  • Bamba
  • Bounty
  • Brumble

 

Utilisation de nombreux exemples concrets pour expliquer les conséquences de l'urbanisme pour le transactionnaire

Objectifs de la formation

Acquérir les bases de la réglementation d'urbanisme

Public visé

Professionnels de l'immobilier

Prérequis

Une première expérience d'agent immobilier est souhaitable mais pas indispensable

Modalités pédagogiques

ateliers pratiques et exercices de mise en application

Moyens et supports pédagogiques

Un support de cours par stagiaire

Modalités d'évaluation et de suivi

Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d'évaluation fin de formation

Formateurs

SC

SERVAJEAN Christophe

Informations sur l'accessibilité

Etablissement ERP 

accecibilité aux handicapés 

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