L'urbanisme pour l'agent immobilier Présentiel
Dernière mise à jour : 24/07/2025
Amélioration des compétences et gain en productivité
Description
Introduction - historique
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Les règles d'urbanisme : du national au très local
• RNU – Règlement National d'Urbanisme
• PGDU Les principes généraux du droit de l'urbanisme
• SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d'Organisation du Territoire
• POS Plan d'Occupation des Sols
• PLU Plan Local d'Urbanisme
• PLUi Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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La loi ZAN et ses impacts concrets sur le « terrain »
• Déclassement des terrains
• Intensification heureuse
• Répartition des droits à construire
• Quotas de permis et/ou de surfaces ?
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Les zones :
• Urbaines
• A urbaniser
• Naturelles
• Agricoles
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Les zones spéciales :Â
• SPR,Â
• réservée,Â
• ZPPAUP
• OAP
• ZAC
• etc…
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Les Autorisations d'urbanisme
• CU Certificats d'Urbanisme
•  PC Permis de Construire
• PA Permis d'Aménager
•DP Déclaration Préalable
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Documents d'urbanisme pour une transaction
• PC Permis de Construire
• DAT Déclaration d'Achèvement des Travaux
• Conformité
• DAACT
• Non contestation
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Découpage de parcelle
• PA Permis d'aménager
• DP Déclaration Préalable
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Transaction et secteur sauvegardéÂ
• L'ABF : Architecte des Bâtiments de France
• Travaux extérieurs - travaux intérieurs
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Urbanisme et internetÂ
• Travaux extérieurs - travaux intérieurs
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Cette formation n'est pas destinée aux aménageurs fonciers, aux promoteurs et aux lotisseurs.
Elle n'est pas, non plus, destinées aux vendeurs de biens immobiliers neufs.
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Elle concerne les négociateurs immobiliers qui interviennent sur le parc ancien.
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La formation s'appuie sur de nombreux exemples locaux (Clermont-Ferrand et ses environs)
Elle permet de comprendre pourquoi les immeubles de grande hauteur sont actuellement démolis sur la métropole clermontoise et pourquoi, dans le même temps, des immeubles de grande hauteur sont en cours de construction.
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A l'issu de la formation vous comprendrez l'ampleur des déclassements de terrains constructibles prévus sur Clermont Auvergne Métropole… et leur incidence sur les prix…
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Votre vision du « terrain » va évoluer quel que soit votre secteur d'intervention : la ville ou les extérieurs.
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Clermont-Auvergne Métropole est directement concernée par ces évolutions réglementaires.
A compter de février 2025 et jusqu'en 2026 (prochaines élections municipales) les règles devraient changer.
Ces changements règlementaires ont pour incidence concrète des millions d'euros de déclassement de terrains (ou parcelles) actuellement constructibles.
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Dans les années qui arrivent la loi ZAN, à l'origine de ces bouleversements va évoluer (loi TRACE).
Il me semble important pour les négociateurs immo de comprendre dès maintenant les nouvelles « règles du jeu » afin de pouvoir facilement intégrer les évolutions futures.
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Objectifs de la formation
Acquérir les bases de la réglementation d'urbanisme
Comprendre les incidences concrètes sur le métier du négociateur immobilier
Mesurer l'impact des PLU – PLUi sur les estimations.
Comprendre les incidences concrètes sur le métier du négociateur immobilier
Mesurer l'impact des PLU – PLUi sur les estimations.
Public visé
Professionnels de l'immobilier transactionnaires dans l'ancien
Négociateur immobilier intervenant aussi bien en milieu urbain que rural
Négociateur immobilier intervenant aussi bien en milieu urbain que rural
Prérequis
Une première expérience d'agent immobilier est souhaitable mais pas indispensable
Modalités pédagogiques
ateliers pratiques et exercices de mise en application
Moyens et supports pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Formateurs
SC
SERVAJEAN Christophe
Profil du / des Formateur(s)
Agent immobilier
Informations sur l'accessibilité
Etablissement ERPÂ
accessibilité aux handicapésÂ