La location nue à usage d'habitation principale Présentiel
Dernière mise à jour : 25/07/2025
Amélioration des compétences et gain en productivité
Description
Programme
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1. Le cadre juridique
- Loi Hoguet
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- Les différents mandats
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- Loi du 6 juillet 1989
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- Les honoraires
2. Le contrat de location
- Principes de base et contenu
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- Annexes
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- Caution solidaire et dépôt de garantie
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- Loyer et charges
3. La vie du bail
- Durée du bail
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- Revalorisation du loyer
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- Résiliation du bail
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- État des lieux
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Objectifs de la formation
Objectif
Maîtriser l'aspect juridique de la location nue à usage d'habitation principale
Prérequis
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
ateliers pratiques et exercices de mise en application
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaire
Modalités d'évaluation et de suivi
Validation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d'évaluation fin de formation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaissance des obligations légales et réglementaires liées à la location nue d’un bien à usage d’habitation principale
- Rédaction et gestion des contrats de location, y compris les baux, les annexes et les clauses spécifiques
- Gestion des droits et des obligations des propriétaires et des locataires, y compris les aspects de l'entretien et des réparations
- Application des procédures pour la fixation et l'ajustement du loyer, ainsi que la gestion des dépôts de garantie
- Mise en place des processus pour la résolution des conflits et le suivi des éventuels litiges liés à la location.
Formateurs
SC