Gestion du logement : La décence et la sécurité quelles obli-gations ? Présentiel

DEFINITION DE LA DECENCE
DECENCE / CONFORMITE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Code civil
• Loi du 6 juillet 89
• Décret 2002 – 120 du 30/01/2002
• Règlements Sanitaires Départementaux
• Jurisprudence
• Code de la santé publique
  et décret du 29/07/2023 applicable au 01/10/2023

LES ELEMENTS OBLIGATOIRES ?

• Le clos et le couvert
• Les surfaces et les volumes
• Les garde-corps et rampe d'escalier
• Aération : vmc, extracteur, naturelle
• L'amiante
• Le plomb
• La ou les serrure(s) porte entrée
• DAAF
• Sécurité piscine
• Double vitrage
• Volets ou stores
• Eau chaude
• Wc, sanibroyeur, toilette sèche
• L'électricité
• Le gaz, dignostic, tuyaux et bouchon
• Le DPE

LES ANIMAUX ?

• Nos amies les bêtes : animaux de compagnie
• Les nuisibles :
• Punaises de lit
• Rats, souris
• Blattes

LES ENJEUX EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE DES LOGEMENTS :
DÉCENCE ET DE CONFORMITÉ

• Responsabilité et rôle du professionnel
• La notion de « sachant »
• Le contenu d'un audit technique d'un logement
• Les points clés de la décence
• Les risques sur la santé et la sécurité physique des occupants
• Décence et éléments de confort
• La bonne délivrance d'un bien locatif, sensibiliser les bailleurs

LES CONTRAINTES

• Copropriété
• Urbanisme
• Spécifiques

LE DIAGNOSTIC DECENCE

• Contenu
• Durée de validité

Comprendre et maîtriser le risque en matière de décence et de sécurité dans le logement

• Faire un point concret sur les obligations de délivrance
• Contrôler les critères de décence du logement qui ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité et la santé des habitants.
• Etablir les éventuelles réparations et mises aux normes ou sécuritaires indispensables

Responsables et gestionnaires en administration de biens et location

Transactionnaires exerçant en investissement locatif

Etablissement ERP 

accecibilité aux handicapés