La Déontologie, la non-discrimination et le TRACFIN en immobilier Présentiel

1.   La non-discrimination

• Rappel de l'obligation de formation
• La charte relative à la lutte contre la discrimination
• Rappels des règles éthiques et déontologique professionnelles
• Le cadre juridique
• Le respect des documents et renseignements susceptibles d'être réclamés au
• locataire et/ou à son garant listés dans le décret de la loi alur.
• Les responsabilités des agences immobilières
• 8 étapes pour louer sans discriminer et conseils rédactionnels
• Comment réagir face aux demandes discriminatoires
• Cas pratiques

2.   La Déontologie

• Les 12 articles du code de Déontologie expliqués et mis en pratique
• Le conseil de la transaction et de la gestion immobilières
• Les 16 critères d'appréciation du risque de fraude fiscale
• Les 9 règles prudentielles imposées par la loi
• L'identification du client
• Les mesures de vigilance
• La déclaration de soupçon
• Les démarches à mettre en place

3.   TRACFIN

• Les lignes directrices
• L'obligation de vigilance
• Identification des risques et des clients
• Le protocole à mettre en place dans le cabinet et à appliquer
• Déclaration TRACFIN

• Questionner la pluralité des discriminations
• Lutter contre les formes de discrimination en immobilier
• Prévenir la discrimination
•  

Ce cursus vous permettra d'acquérir les connaissances en éthique et déontologie nécessaires à l'exercice de vos activités de transaction et de gestion immobilières.

• Compréhension des principes de déontologie professionnelle et des obligations légales dans le secteur immobilier
• Application des règles de non-discrimination pour garantir l'égalité de traitement dans les transactions et les relations professionnelles
• Connaissance des procédures et des obligations liées à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) pour lutter contre le blanchiment d’argent
• Mise en œuvre des pratiques de conformité pour respecter les régulations et prévenir les risques financiers et éthiques
• Développement de mécanismes de signalement et de gestion des incidents liés à la déontologie et à la conformité.