Maîtriser les aspects du Bail Commercial Présentiel

Journée 1 : Aspects juridiques, cadre légal, renouvellement

1. La naissance du bail commercial

• Le statut des baux commerciaux : bénéficiaires et locaux concernés

• Forme du bail, durée et mentions obligatoires

• État des lieux d'entrée

• Exceptions au régime général

2. La vie du bail

• Obligations respectives du bailleur et du locataire

• Normes administratives : hygiène, sécurité, amiante

• Modification ou changement d'activité en cours de bail

• Cession du bail : modalités et conséquences

• Procédures collectives impactant le bail commercial

3. La fin du bail commercial

• Le renouvellement : offre, demande et procédure

• Restitution des locaux en fin de bail

• Contentieux liés aux baux commerciaux : résolution des conflits

Journée 2 : Aspects financiers

1. Le loyer du bail

• Fixation du loyer : critères et règles applicables

• Dépôt de garantie : modalités et gestion

• Révision du loyer : indices et limites

• Plafonnement du loyer

• Fiscalité applicable au bail commercial

2. La vie du bail (aspects financiers)

• Travaux : obligations et responsabilités

• Assurances liées au bail commercial

• Vente de l'immeuble loué et impact sur le bail

3. La fin du bail (aspects financiers)

• Renouvellement : aspects financiers liés à l'offre et à la demande

• Indemnité d'éviction : conditions et calcul

• Gestion des contentieux financiers liés au bail commercial

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le cadre légal du bail commercial et ses spécificités

• Connaître les droits et obligations des parties

• Maîtriser les modalités de renouvellement et de fin du bail

• Gérer les aspects financiers liés au bail commercial

• Anticiper et gérer les contentieux liés aux baux commerciaux

• Agents immobiliers

• Commerçants

• Gestionnaires de biens immobiliers

• Juristes et assistants juridiques

• Tout professionnel concerné par la gestion de baux commerciaux

• Apports théoriques illustrés par des cas pratiques

• Études de cas réels et simulations

• Échanges interactifs et Q&A

• Évaluation continue via exercices pratiques et mises en situation

• Questionnaire final ou entretien de synthèse

• Attestation de formation délivrée

• Compréhension des principales clauses d’un bail commercial, y compris les obligations du bailleur et du locataire
• Négociation des conditions du bail et gestion des aspects financiers, tels que le loyer et les charges
• Gestion des renouvellements, résiliations et modifications du bail commercial
• Application des réglementations légales et fiscales relatives aux baux commerciaux
• Évaluation des risques associés aux baux commerciaux et gestion des litiges éventuels.