Les principales lois en immobilier Présentiel

1. Loi du Syndic – 1965

• Définitions juridiques précises

• Rôle des organes de la copropriété

• Gestion collective de l'immeuble

• Droits des copropriétaires

• Décisions majoritaires pour travaux d'amélioration

2. Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970

• Statuts et rôles du gestionnaire immobilier

• Le syndic de copropriété

• L'agent immobilier dans les transactions

• Le vendeur de liste

3. Loi SRU du 13 décembre 2000

• Évolutions du droit de l'urbanisme

• Encouragement au développement durable

• Priorité aux transports en commun

• Modifications du droit du logement

• Focus sur l'article 55

4. Loi ALUR du 24 mars 2014

• Relations locataires-propriétaires

• Encadrement des loyers

• Amélioration de la gestion des copropriétés

• Lutte contre la dégradation des copropriétés

• Rénovation énergétique des logements

• Simplification des demandes de logements sociaux

• Mesures en faveur des personnes défavorisées

• Lutte contre l'habitat indigne

• Nouvelles formes d'habitat

• Amélioration du cadre de vie

5. Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

• Construction : plus, mieux, moins cher

• Évolution du logement social

• Réponse aux besoins et mixité sociale

• Amélioration du cadre de vie

6. Loi Climat et Résilience du 24 août 2021

• Carnet d'entretien

• Audit énergétique

• État des risques naturels

• Plan Pluriannuel de Travaux

• Fonds travaux

• Infrastructures de recharge électrique

• Contrôle des eaux usées

• Droit de surplomb

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif

• Logements énergivores

• Annonces de location

• Permis de louer

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier tous les paramètres entrant dans la constitution d'un prix de vente

• Élaborer un budget travaux précis en phase d'appel d'offres ou d'étude préalable

• Appliquer les méthodes de chiffrage adaptées à chaque type d'ouvrage ou prestation

• Convertir un déboursé sec en prix unitaire de vente

• Calculer et interpréter un coefficient de prix de vente

• Maîtriser les notions de frais de chantier, frais généraux, bénéfices et aléas

• Suivre la rentabilité d'un chantier à travers des cas pratiques

• Métreurs, économistes de la construction

• Chefs de chantier, conducteurs de travaux

• Chargés d'affaires BTP

• Artisans souhaitant mieux maîtriser leurs devis et marges

• Toute personne impliquée dans la réponse aux appels d'offres ou la gestion de chantier

• Apports théoriques et juridiques précis

• Études de cas pratiques

• Échanges et débats sur les enjeux actuels

• QCM en fin de formation

• Étude de cas pratique

• Attestation de formation délivrée