Formation au CSE – CSSCT 5 jours Présentiel

PARTIE ECONOMIQUE CSE

1.   Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE

• Cerner le rôle et les attributions du Comité Social et Économique.
• Connaître la composition du CSE.
• Organiser les différentes commissions du CSE.
• Gérer les ressources et moyens disponibles du CSE.

2.   Exercer les attributions économiques

• Distinguer la notion d'information et de consultation.
• Identifier les consultations récurrentes et ponctuelles.
• Analyser les informations de la base de données économiques et sociales.
• Connaître les principes du déroulement des réunions.
• Recourir aux droits d'alerte quand nécessaire.

PARTIE CSE CSSCT (Santé Sécurité au travail)

1.   Organiser et animer collectivement la Santé-Sécurité au sein du CSE

• Identifier les sources de droit utiles au CSE
• Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail...
• Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

2.   Commission Santé-Sécurité et conditions de travail (CSSCT)

• Quelle est la composition de la CSSCT ? (Présidence, nombre d'élus)
• Contenu de l'accord de mise en place de la commission
• Déroulement des réunions en présence de la CSSCT
• Rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites

3.   Positionner le CSE via à vis des autres acteurs

• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
• Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...
• Identifier les responsabilités de l'employeur
• Focus sur la faute inexcusable
• Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

4.   Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
• Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d'identification des risques
• Etablir le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Remontée d'information auprès du CSE

5.   Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

6.   Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprise

• Situation de danger grave et imminent
• Droit d'alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l'environnement
• Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

7.   Gérer les situations particulières

• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Cas des salariés intérimaires
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
• Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

8.   Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT

• S'approprier définitions, concepts et enjeux
• Cadre juridique et obligations pour les entreprises
• Eviter la collision avec des dispositifs existants
• Evolution de la jurisprudence
• Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
• Les facteurs de RPS
• Les composantes de la QVCT

9.   Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT

• Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables
• Comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres
• Relations avec les acteurs internes : RH, managers
• Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...
• Créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte
• Mettre en place des procédures internes
• Outils à utiliser et précautions à prendre
• Exercer le droit d'alerte en cas de RPS
• Enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation
• Incidents répétés pouvant révéler un risque grave
• Place et posture pour les CSE/CSSCT
• Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT

10. Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE

• Identifier les étapes préalables à la réalisation d'un plan de prévention
• Avis du CSE relatif au plan de prévention

11. Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

• Prise en compte de l'organisation du travail
• Dispositions applicables aux lieux de travail
• Equipements de travail et moyens de protection
• Information et formation à la sécurité
• Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention

Travail sur différents supports

• Connaissance des responsabilités et des missions du Comité Social et Économique (CSE) et du Comité de Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT)
• Application des procédures de prévention des risques professionnels et des méthodes de gestion des accidents du travail
• Développement des compétences en analyse et en gestion des conditions de travail pour promouvoir la santé et la sécurité des employés
• Utilisation des outils et des techniques pour mener des enquêtes sur les risques et les incidents
• Collaboration avec les différents acteurs de l’entreprise pour élaborer et mettre en œuvre des actions correctives et préventives.