Appréhender et prévenir les situations de harcèlements dans le secteur privé Présentiel

1 – Identifier les situations de discrimination

• Définition légale de la discrimination

• Études de cas jurisprudentiels et retours d'expérience

• Régime juridique : responsabilité et sanctions encourues

• Règles spécifiques de preuve (inversion de la charge)

• Synthèse des points-clés

2 – Identifier les situations de harcèlement moral, sexuel et discriminatoire

• Définition du harcèlement moral (code du travail)

• Cas pratiques et décisions de justice récentes

• Définition du harcèlement sexuel (comportements et propos visés)

• Cas illustrés et jurisprudences marquantes

• Harcèlement discriminatoire : croisement entre discrimination et harcèlement

• Responsabilité civile et pénale de l'employeur et de l'auteur des faits

3 – L'obligation de sécurité de l'employeur

• Définition et fondement juridique

• Évolution jurisprudentielle (obligation de moyens renforcée vs résultat)

• Mesures préventives attendues de l'employeur

4 – Le traitement des alertes

• La loi sur la protection des lanceurs d'alerte

• Comment réagir face à un signalement

• Le rôle de l'enquête interne

• Sanctions disciplinaires : quand et comment ?

• Les acteurs impliqués : direction, RH, CSE, référent harcèlement, inspection du travail, médecine du travail

5 – Application du principe de laïcité et de neutralité

• Principes fondamentaux : liberté d'expression, liberté religieuse, laïcité

• Limites dans le cadre professionnel

• Études de cas concrets et décisions de jurisprudence

• Connaître le cadre juridique du harcèlement et de la discrimination.

• Identifier les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, discriminatoire).

• Comprendre l'obligation de sécurité de l'employeur.

• Savoir traiter efficacement les alertes et prévenir les risques.

• Appliquer les principes de laïcité et de neutralité dans l'entreprise.

• Réagir de manière adéquate face à une situation à risque.

• Managers, responsables d'équipe

• Référents harcèlement, élus du CSE

• Responsables RH

• Employeurs, dirigeants

• Salariés du secteur privé concernés par la prévention des risques psychosociaux

• Apports théoriques et réglementaires clairs

• Études de cas pratiques (jurisprudence, mises en situation)

• Échanges d'expériences, décryptage de cas réels

• Reconnaître les signes de harcèlement spécifique aux environnements de travail privés
• Appliquer les lois et règlements concernant le harcèlement dans le secteur privé
• Élaborer et mettre en œuvre des politiques de prévention adaptées au secteur privé
• Conduire des formations et des sessions de sensibilisation pour le personnel
• Fournir des mécanismes de signalement confidentiels et efficaces pour les victimes.