Appréhender et prévenir les situations de harcèlements dans le secteur privé Présentiel

1 – Identifier les situations de discrimination

• Définition légale de la discrimination

• Études de cas jurisprudentiels et retours d'expérience

• Régime juridique : responsabilité et sanctions encourues

• Règles spécifiques de preuve (inversion de la charge)

• Synthèse des points-clés

2 – Identifier les situations de harcèlement moral, sexuel et discriminatoire

• Définition du harcèlement moral (code du travail)

• Cas pratiques et décisions de justice récentes

• Définition du harcèlement sexuel (comportements et propos visés)

• Cas illustrés et jurisprudences marquantes

• Harcèlement discriminatoire : croisement entre discrimination et harcèlement

• Responsabilité civile et pénale de l'employeur et de l'auteur des faits

3 – L'obligation de sécurité de l'employeur

• Définition et fondement juridique

• Évolution jurisprudentielle (obligation de moyens renforcée vs résultat)

• Mesures préventives attendues de l'employeur

4 – Le traitement des alertes

• La loi sur la protection des lanceurs d'alerte

• Comment réagir face à un signalement

• Le rôle de l'enquête interne

• Sanctions disciplinaires : quand et comment ?

• Les acteurs impliqués : direction, RH, CSE, référent harcèlement, inspection du travail, médecine du travail

5 – Application du principe de laïcité et de neutralité

• Principes fondamentaux : liberté d'expression, liberté religieuse, laïcité

• Limites dans le cadre professionnel

• Études de cas concrets et décisions de jurisprudence

• Connaître le cadre juridique du harcèlement et de la discrimination.

• Identifier les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, discriminatoire).

• Comprendre l'obligation de sécurité de l'employeur.

• Savoir traiter efficacement les alertes et prévenir les risques.

• Appliquer les principes de laïcité et de neutralité dans l'entreprise.

• Réagir de manière adéquate face à une situation à risque.

• Managers, responsables d'équipe

• Référents harcèlement, élus du CSE

• Responsables RH

• Employeurs, dirigeants

• Salariés du secteur privé concernés par la prévention des risques psychosociaux

• Apports théoriques et réglementaires clairs

• Études de cas pratiques (jurisprudence, mises en situation)

• Échanges d'expériences, décryptage de cas réels

• Reconnaître les signes de harcèlement spécifique aux environnements de travail privés
• Appliquer les lois et règlements concernant le harcèlement dans le secteur privé
• Élaborer et mettre en œuvre des politiques de prévention adaptées au secteur privé
• Conduire des formations et des sessions de sensibilisation pour le personnel
• Fournir des mécanismes de signalement confidentiels et efficaces pour les victimes.

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap, sous réserve d'une analyse préalable des besoins.

• Référent handicap : un interlocuteur dédié est à disposition pour adapter les modalités pédagogiques, les supports ou l'environnement de formation.
• Aménagements possibles : temps de formation aménagé, accessibilité des locaux ou adaptation en distanciel..

Merci de contacter Sylvain DUPONT au 06 87 97 16 22 en amont pour étudier ensemble les modalités les plus appropriées.