Les règles de l’urbanisme Présentiel

Séquence 1 : Savoir s'orienter dans les réglementations d'urbanisme

1. La hiérarchie des documents d'urbanisme

• Contexte de l'urbanisme dans le quotidien d'un agent immobilier

• Loi ALUR, Loi ELAN et dernières réformes de l'urbanisme

• Positionnement des règles d'urbanisme par rapport aux autres législations

• Principales normes d'urbanisme nationales :

  • Règlement National d'Urbanisme

  • Loi Littoral

  • Loi Montagne

• Principales normes d'urbanisme locales :

  • SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France)

  • SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

  • PLU (Plan Local d'Urbanisme)

  • Carte communale

• Focus sur :

  • Directive Territoriale d'Aménagement et de Développement Durable (DTADD)

  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2. Les acteurs de l'urbanisme et le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

• Identification des acteurs principaux de l'urbanisme

• Définition et utilité du PLU

• Compatibilité entre PLU et autres documents de planification

• PLU et PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) : étapes d'élaboration et contenu

• Contenu d'un PLU :

  • Zones urbaines, agricoles, naturelles

  • Règlements associés

• Processus d'élaboration, modification et révision du PLU

• Coefficient d'Occupation des Sols (COS) et surface foncière minimale

• Utilisation pratique du PLU au quotidien

• Cas pratique d'application

Séquence 2 : Connaître 3 autorisations essentielles d'urbanisme opérationnel

1. La mise en œuvre d'un projet de division foncière par :

• Le permis d'aménager

• Champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable

• Instruction des demandes : autorités compétentes, procédures

• Certificat d'équipement des lots

• Délivrance du permis de construire (PC)

• La déclaration préalable :

  • Nature des projets concernés

  • Constitution du dossier

  • Étapes du dépôt, instruction, délais

  • Élaboration et notification de la décision

2. Le permis de construire et son contentieux

• Champ d'application du permis de construire

• Travaux soumis au permis de construire

• Cas où une déclaration préalable suffit

• Notions de surface de plancher et d'emprise au sol

• Règles d'urbanisme applicables aux demandes de PC

• Gestion du contentieux du permis de construire dans la relation client

• Cas pratique

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre la hiérarchie et le rôle des différents documents d'urbanisme

• Identifier les acteurs majeurs et leur rôle dans la planification urbaine

• Savoir utiliser les documents d'urbanisme dans la pratique quotidienne

• Maîtriser les procédures des principales autorisations d'urbanisme opérationnelles

• Appréhender les enjeux juridiques liés aux permis de construire et permis d'aménager

• Agents immobiliers

• Syndics et gestionnaires de copropriété

• Urbanistes, promoteurs, professionnels du bâtiment

• Toute personne impliquée dans les projets immobiliers et urbains

• Connaissances de base en immobilier recommandées

• Aucun prérequis juridique spécifique nécessaire

• QCM en fin de formation

• Étude de cas pratique

• Attestation de formation délivrée

• Connaissance des principes de base de l'urbanisme, y compris la planification et la régulation de l'utilisation des sols
• Compréhension des documents et des procédures administratives liées à l'urbanisme, tels que les plans locaux d'urbanisme et les permis de construire
• Analyse des normes et des règlements concernant l’aménagement du territoire et les constructions
• Application des principes de développement durable et d'intégration environnementale dans les projets d'urbanisme
• Gestion des démarches et des relations avec les autorités locales et les parties prenantes en matière d'urbanisme.